En France il existe un certain nombre d’avantages fiscaux qu’il est possible d’obtenir lors de l’achat d’un véhicule électrique. On parle de bonus écologique, de voiture propre et d’écotaxe. Voici quelques explications.
Qu’elle est la définition du bonus écologique ?
Depuis janvier 2008, il existe, en France, une procédure qui permet de réduire ou d’augmenter le prix d’un véhicule selon sa classification en voiture « propre » ou « polluante ». Vous rencontrerez aussi l’appellation d’ « Ecotaxe » ou encore de « Bonus-Malus automobile ». Toutes ces expressions se réfèrent à la même procédure. En fait le « Bonus écologique » remplace tous les dispositifs fiscaux qui existaient précédemment comme la surtaxe CO2 ou les fameux crédits d’impôts qui étaient mis en place pour favoriser l’achat d’une voiture neuve avec une faible pollution ou ne polluant pas ; cela concernait principalement donc les voitures électriques et les voitures hybrides, sans oublier celles roulant au GPL ou au GNV.
Qu’appelle-t-on un véhicule propre ?
Cette notion est liée à l’émission de dioxyde de carbone (ou CO2) exprimée en grammes par kilomètre parcouru ; la valeur permettant de définir un véhicule propre est de 130 gr / km, en dessous de ce seuil, le véhicule est dit « propre », à partir de ce seuil il est dit « polluant ». Si vous achetez une voiture émettant moins de 100 gr / km, vous aurez un véhicule parmi les moins polluants.
Quel est le montant du bonus écologique ou du malus écologique ?
L’Ecotaxe est modifiée chaque année et fait l’objet d’une loi votée ; attention les valeurs de cette prime ou taxe (selon le cas) peut être modifiée en cours d’année. Le montant dépend de la valeur de l’émission de CO2 de la voiture et le tableau comprend ainsi différents paliers dont le premier concerne les véhicules émettant moins de 20 gr de CO2 au km (cas des voitures électriques).
La plage 110 à 140 gr de CO2 / km est celle sans bonus ou malus ; ceci veut dire que sous les 110 gr / km vous recevez une prime et qu’au-delà de 140 gr / km vous payer une taxe. Le dernier palier concerne les voitures émettant plus de 250 gr de CO2 / km.
Bon à savoir : qui applique le bonus écologique et l’écotaxe ?
Pour la facilité de l’acheteur, c’est le concessionnaire automobile qui a la charge d’appliquer l’Ecotaxe lors de l’achat d’un véhicule neuf ; en effet les véhicules d’occasion ne sont pas concernés par ce bonus / malus écologique.
En ce qui concerne les voitures d’occasion mises en circulation après le 1er juin 2004, elles se verront appliquer la surtaxe CO2.
Tous les montants font l’objet d’une révision chaque année dans le courant du mois de décembre.
Source: http://www.lavoiturehybride.com/faq/quel-avantage-fiscal-pour-une-voiture-electrique/#ixzz3gX2EhF8I
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