Le membre bénévole Acti-VE dans le cadre de l’éthique de l’association peut bénéficier d’une réduction d’impôt.
Comment:
- Rouler en VE et être à jour avec sa cotisation de carte de membre 50 € / an, participer à l’assemblée générale organisée en ligne une fois par an. (Si impossibilité pour le membre de participer, un rapport de l’AG lui sera communiqué par email).
- Renoncer expressément ou abandonner le remboursement des frais* lié à l’objet de l’association « Rouler avec une énergie verte à zéro émission ». Ces frais pourront être déduits sous forme de réduction d’impôts. Votre association Acti-VE remettra un certificat confirmant vos déplacements dans l’objet de l’association soit 80 % des parcours effectués. La présentation d’une pièce (facture du garage) attestera de la réalité des km parcourus sur l’année en cours et fera référence.
- Un autocollant www.acti-VE.org 400 mm X 100 mm sera apposé sur le véhicule.
Chaque membre percevra des cartes de visite de membres Acti-VE pour communiquer l’intérêt général de sa démarche à travers son réseau de connaissances. Ces cartes de visite feront office de carte de membre.
À noter : pour une réduction d’impôt, le dispositif ne présente d’intérêt que pour un bénévole imposable à l’impôt sur le revenu.
Mécénat et abandon des frais des bénévoles : des conditions à respecter !
Les frais engagés par les bénévoles dans le cadre d’une activité exercée en vue de la réalisation de l’objet social de l’association peuvent, si ceux-ci renoncent à se faire rembourser, ouvrir droit à réduction d’impôt sur le revenu au titre du mécénat. Toutefois, le président d’association qui, en se contentant de produire une attestation sur l’honneur, ne présente pas les pièces justificatives requises légalement, ne pourra pas bénéficier du régime fiscal du mécénat.
* l’administration fiscale précise que le barème des frais kilométriques ne
s’applique pas aux véhicules fonctionnant exclusivement à l’énergie électrique dans la mesure
où ils ont une puissance fiscale de 1 CV, quelle que soit leur puissance.
Pour bénéficier d’une aide à l’usage d’un VE suivez ce lien