Pour devenir un bénéficiaire d’une aide à l’usage d’un véhicule 100% électrique vous devez:
- bénéficier d’un don manuel* issu du mécénat.
- informer l’objet de l’activité d’Acti-VE sur votre VE.
- être membre d’une association qui défend l’environnement et/ou la mobilité électrique.
- privilégier l’alimentation de votre VE avec de l’énergie renouvelable à domicile.
Voici comment entreprendre les démarches pour bénéficier des dons de mécénat:
- Présenter le document à télécharger sur ce lien à votre mécène, faites le tamponner et retournez celui-ci par email ou courrier postal. Nous reprendrons contact pour définir les modalités de votre mécénat.
- Une copie de la carte de membre (coût moyen de 5 à 25 €/an) d’une association qui défend l’environnement et/ou la mobilité électrique ou tout simplement l’air respire.org
- Nous transmettre vos cordonnées bancaires Iban ou RIB afin d’organier le virement de vos dons.
- Votre mécénat sera pris en charge dès lors que votre mécène aura confirmé ses dons par l’intermédiaire d’un contrat de mécénat que vous signez avec une institution de l’Etat. Après réception du contrat, les autocollants vous parviendront à votre domicile avec une notice de pose suivant exemple en lien.
- Une photo de votre véhicule marqué prouvant vos déplacements conformes à l’image de l’association Acti-VE, vous sera demandée à 4 reprises pour justifier de ce mécénat. 1 première X avant les 3 mois. 3 X avant la date d’anniversaire de début de mécénat.
- Vous êtes déjà client d’un fournisseur en énergie verte ou vous envisagez d’organiser la mise en place d’un fournisseur d’électricité verte suivant ce lien.
*Le don manuel consiste à remettre de la main à la main différents types de biens. Il est taxable dès lors que l’administration fiscale en découvre l’existence. Lorsque le bénéficiaire révèle son existence aux Impôts (révélation spontanée ou subie), il doit le déclarer et payer les droits de donation. Les délais varient selon le montant de la valeur du don.
Vous êtes utilisateur d’un VE, ne souhaiter pas bénéficier d’une aide à l’usage mais vous souhaitez adhérer à l’objet de notre association Acti-VE suivez ce lien.